Bien qu’Israël et la Grande-Bretagne soient les deux seules démocraties dépourvues de constitution formelle écrite, il semble de plus en plus évident que cette situation devrait changer dans les années à venir, l’idée de doter l’État juif d’une constitution ayant considérablement progressé. Entre 2003 et les élections de mars 2006, la commission de la Knesset chargée de la constitution, du droit et de la justice, dirigée par Michael Eitan, a tenu plus de 90 séances visant à rédiger une constitution, et son adoption a été qualifiée de prioritaire par les deux grands partis de la 17^e Knesset, ainsi que par le nouveau président du comité de la constitution, Menahem Ben-Sasson. Parallèlement, l’Institut pour la démocratie et Israël et l’Institut de stratégie sioniste ont élaboré deux projets de constitution qu’ils ont soumis au président d’Israël et à la Knesset.

Désireux de garantir que la constitution qui sera éventuellement adoptée remédiera aux problèmes les plus critiques que connaît le régime démocratique en Israël, tout en renforçant son caractère d’État national du peuple juif, le Centre Shalem a créé un Institut du droit et de la Constitution dont le principal objet est, depuis 2005, l’élaboration d’un projet de constitution. Il s’agir de fournir les travaux préliminaires nécessaires pour prendre les meilleures décisions en matière de constitution et, si besoin est, d’entamer directement la rédaction d’une constitution. Parmi les activités en cours : a. étude comparative et publication de longs Articles dans des domaines comme le choix des juges ; la séparation des pouvoirs ; la représentation proportionnelle ou le scrutin majoritaire ; le rôle de l’armée ; l’identité nationale et la nationalité ; ainsi que religion et État ; b. élaborer un langage constitutionnel afin d’aider les législateurs à bâtir un ultime document intelligent, clair et réussi ; etc. intervenir dans le débat public sur la nature d’une constitution pour Israël.

Dans le numéro d’hiver 2002 de la revue Azure, avant la création formelle de l’institut, Ruth Gavison, de l’Université hébraïque de Jérusalem, directrice de Metzilah et, en Israël, l’une des plus grandes spécialistes du droit constitutionnel, a examiné la question des conditions requises pour produire une éventuelle constitution israélienne. Pour lire l’article dans son intégralité, cliquer ici.  

Dans le numéro d’Azure du printemps 2005, Daniel Polisar, du Centre Shalem, soutient que le moment est venu pour Israël d’adopter une constitution. Pour lire l’article dans son intégralité, cliquer ici. 

Parmi les membres de l’Institut :

Daniel Polisar, président du Centre Shalem